Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1221-24-1, Art. R1262-8, Art. R1262-16 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R1262-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 7 : Détachement de plus de douze mois, Art. R1262-18-1
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Prolegi/LEGITEXT000042165811#art-1