Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au premier alinéa de l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, pour l'année 2020, dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à trente, l'élection du bâtonnier a lieu trois mois au moins avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000042190247#art-1