Art. 22
En vigueur depuis le 9 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000043920130#art-22