DECRET·n° 2021-1054·6 août 2021

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

En vigueur depuis le 6 août 2021 24 articles 24 versions historisées
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