Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 16
En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement de grade dans le corps des agents de police municipale de Paris a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000043938193#art-16