DECRET·n° 2021-1079·12 août 2021

Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris

En vigueur depuis le 12 août 2021 29 articles 29 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formationChapitre III : Nomination, titularisation et formation

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 20

capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe

Art. 21

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnelChapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel

Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VII : Constitution initiale du corpsChapitre VII : Constitution initiale du corps

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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