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Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris
DECRET
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n° 2021-1079
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12 août 2021
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Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris
En vigueur depuis le 12 août 2021
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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