Art. 3
En vigueur depuis le 21 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux militaires déterminés à l'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé. Par dérogation à ce même décret, les dispositions de l'article 14-12 du décret du 30 avril 2007 susvisé relatives à la prise en charge des vaccinations, examens biologiques de dépistage et traitements médicaux prophylactiques sont applicables à tous les militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000043947438#art-3