Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants , Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R142-2, Art. R211-1, Art. R212-1, Art. R216-3, Art. R221-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R215-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R754-1
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Prolegi/LEGITEXT000044020414#art-1