Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1335-8-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1335-8-4
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