Chapitre Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021
Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021 : 1° Les documents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 38 du code électoral doivent être remis, pour le second tour de l'élection, au plus tard le mardi suivant le premier tour à dix-huit heures ; 2° La déclaration de candidature au second tour prévue à la dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 109-1 du même code doit être déposée dans les mêmes conditions au plus tard à dix-huit heures le lundi suivant le premier tour. Cette disposition n'est pas applicable à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000043097445#art-2