Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux
Art. 19
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions générales 1° L'Université de Lille comprend trois instances délibérantes centrales : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie universitaire. Ces conseils sont compétents pour examiner les questions relevant des composantes et, dans la limite des présents statuts, les questions relatives aux établissements-composantes qui relèvent de la stratégie globale de l'Université de Lille telle que définie dans ces statuts. 2° Nul ne peut siéger dans plus d'un des conseils centraux de l'université de Lille, à l'exception du président.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-19