Titre Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux
Art. 16
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les grands secteurs de formation L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir : 1° Le secteur " sciences et technologies " ; 2° Le secteur " disciplines de santé " ; 3° Le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion ". Pour les élections au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire, le rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation est défini comme suit : 1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) ; 2° Pour les autres enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement ; 3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur disciplinaire de la structure de recherche où ils exercent ; 4° Pour les usagers, le rattachement s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé. La répartition des personnels et usagers entre les grands secteurs de formation est précisée dans le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-16