DECRET·n° 2021-1207·20 septembre 2021

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 20 septembre 2021 82 articles 82 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIERChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIERChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER

Art. 5

capo Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de MontpellierTitre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier

Art. 5-1 Art. 5-1 Art. 5-2 Art. 5-3 Art. 5-4 Art. 5-5 Art. 6-1 Art. 6-1 Art. 6-2 Art. 6-3 Art. 7-1 Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3

titolo Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de MontpellierTitre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier

capo Chapitre Ier : Les organes de directionChapitre Ier : Les organes de direction

Art. 8-1 Art. 8-1 Art. 8-2 Art. 9-1 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 9-5 Art. 9-6 Art. 9-7 Art. 9-8 Art. 9-9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Les conseils centrauxChapitre II : Les conseils centraux

Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comitésTitre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités

Art. 25 Art. 25-1 Art. 25-2 Art. 26

titolo Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composanteTitre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 30-1 Art. 30-2 Art. 30-3 Art. 30-4 Art. 31

titolo Titre VI : Dispositions finalesTitre VI : Dispositions finales

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34-1 Art. 34-2 Art. 35

titolo Titre VII : Dispositions transitoiresTitre VII : Dispositions transitoires

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

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