Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Régime juridique L'Université de Montpellier est soumise aux dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts en application de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 susmentionnée.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-3-1