Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Création et dénomination L'Université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par les dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et de l'ordonnance n° 20181131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. L'Université de Montpellier comprend l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, régie par le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021, en tant qu'établissement-composante disposant de la personnalité morale.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-1-1