Titre Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
Art. 5-1
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement-composante conservant sa personnalité morale L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-5-1