Titre Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
Art. 25
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organes consultatifs et paritaires Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-25