Titre Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités

Art. 26

En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Le comité électoral consultatif Conformément à l'article D. 719-3 du code de l'éducation, le président de l'Université de Montpellier est responsable de l'organisation des élections. Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il préside. En cas d'empêchement, il est remplacé par la personne qu'il désigne. Sont membres du comité : 1° Le président de l'Université de Montpellier, ou son représentant ; 2° Le vice-président du conseil d'administration ; 3° Le vice-président chargé de la recherche ; 4° Le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire ; 5° Le recteur de région académique ou son représentant ; 6° Le directeur général des services ou son représentant ; 7° Le directeur des ressources humaines ; 8° Le directeur de la direction en charge de l'organisation des élections. Le comité comprend également des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'Université de Montpellier. Lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes participent au comité. Sont invités, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante et les directeurs des pôles de recherche lorsque la réunion du comité les concerne. Le secrétariat est assuré par le service en charge des élections.

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legi/LEGITEXT000044070003#art-26