Titre Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
Art. 25-1
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-25-1