Titre Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux

Art. 21

En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Congrès Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de Montpellier peuvent être réunis en Congrès afin d'examiner et donner un avis sur un ordre du jour défini par le président de l'Université. Le Congrès peut être réuni sur convocation du président de l'Université de Montpellier ou à la demande de la majorité des membres en exercice des deux conseils.
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legi/LEGITEXT000044070003#art-21

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