Titre Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
Art. 30
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition des compétences Outre les compétences propres qu'il exerce et celles qu'il partage avec l'Université de Montpellier, l'établissement-composante, conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée, transfère ou délègue à l'Université de Montpellier certaines de ses compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-30