Titre Titre VI : Dispositions finales
Art. 34-2
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités de retrait d'un établissement-composante L'établissement-composante peut demander, après décision de son conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, à se retirer de l'Université de Montpellier. L'établissement notifie son intention au président de l'Université de Montpellier. Son retrait effectif ne peut intervenir avant un délai d'un an à compter de cette notification. Au cours de ce délai, l'Université de Montpellier négocie et conclut avec l'établissement un accord relatif aux modalités de son retrait. Si, à l'issue de ce délai, l'établissement-composante maintient sa demande de retrait, les termes de l'accord sont soumis à son organe délibérant, puis au conseil d'administration de l'Université de Montpellier qui se prononce à la majorité absolue des membres en exercice. Le directeur de l'établissement-composante qui a demandé à se retirer de l'Université de Montpellier n'assiste pas aux séances du conseil d'administration de l'Université de Montpellier relatives aux modalités de retrait de l'établissement-composante.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-34-2