Titre Titre VI : Dispositions finales
Art. 35
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Durée de l'expérimentation et intégration Il peut être mis fin à l'expérimentation de manière anticipée à compter du 1er janvier 2024. Après délibération des conseils d'administration de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante, le président de l'Université de Montpellier demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur qu'il soit procédé à son évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) afin de sortir du régime expérimental.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-35