Titre Titre VI : Dispositions finales
Art. 33
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Révision des statuts La modification des présents statuts est proposée par le président de l'Université de Montpellier ou par au moins un tiers des membres en exercice du conseil d'administration. La proposition de modification est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. La modification des statuts intervient par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-33