Titre Titre VI : Dispositions finales
Art. 32
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Règlement intérieur L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement. Le règlement intérieur est adopté par délibération du conseil d'administration à la majorité des suffrages exprimés. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration, suivant les mêmes formes.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-32