Titre Titre VII : Dispositions transitoires

Art. 38

En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Election du premier président de l'Université de Montpellier Les candidatures doivent être formulées par écrit et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la direction des affaires générales et institutionnelles de l'Université de Montpellier au moins 8 jours francs avant la date du conseil d'administration convoqué pour procéder à l'élection du président. La convocation du conseil d'administration est adressée par l'administrateur provisoire au moins 15 jours avant la date du scrutin. Le président de séance invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Chaque membre du conseil d'administration peut recevoir une procuration d'un membre élu du même collège.
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legi/LEGITEXT000044070003#art-38

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