Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
Art. 2
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-2