Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 8
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier " adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président. Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président avant le 31 décembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-8