Titre Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE

Art. VI

En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Disposition commune à tous les pôles. Jusqu'à la nomination du directeur de pôle, chaque conseil de pôle est présidé par le doyen d'âge parmi les élus des collèges A et B.
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