DECRET·n° 2021-1290·1 octobre 2021

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 1 octobre 2021 118 articles 118 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes UniversitéChapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantesChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "

Art. Préambule

titolo Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉTitre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉTitre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ

capo Chapitre Ier : Les établissements-composantesChapitre Ier : Les établissements-composantes

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre 2 : Les pôlesChapitre 2 : Les pôles

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre 3 : Les composantesChapitre 3 : Les composantes

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 4 : Les structures de rechercheChapitre 4 : Les structures de recherche

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre 5 : Les écoles universitaires de rechercheChapitre 5 : Les écoles universitaires de recherche

Art. 20

capo Chapitre 6 : Les services universitairesChapitre 6 : Les services universitaires

Art. 21

titolo Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRESTitre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENTTitre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

Art. 31

capo Chapitre 1er : Le présidentChapitre 1er : Le président

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre 2 : Les instancesChapitre 2 : Les instances

sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 2 : Le directoireSection 2 : Le directoire

Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione Section 3 : Le conseil académiqueSection 3 : Le conseil académique

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Section 4 : Le conseil d'orientation stratégiqueSection 4 : Le conseil d'orientation stratégique

Art. 57 Art. 58

sezione Section 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de rechercheSection 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de recherche

Art. 59 Art. 60

sezione Section 6 : Les instances représentatives des personnelsSection 6 : Les instances représentatives des personnels

Art. 61 Art. 62

capo Chapitre 3 : L'administration universitaireChapitre 3 : L'administration universitaire

Art. 63

titolo Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLESTitre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES

Art. 64

capo Chapitre 1er : Le directeur de pôleChapitre 1er : Le directeur de pôle

Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre 2 : Instances des pôlesChapitre 2 : Instances des pôles

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

titolo Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLETitre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôleChapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle

Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôleChapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

titolo Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSESTitre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89

titolo Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDETitre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE

Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

titolo Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLETitre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE

Art. I Art. II Art. III Art. IV Art. V Art. VI Art. VII

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