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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
DECRET
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n° 2021-1290
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1 octobre 2021
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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
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