Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Art. 2
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-2