Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université

Art. 3

En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental Nantes Université assure l'ensemble des activités de l'université de Nantes. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, dans les conditions prévues par ses statuts.
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legi/LEGITEXT000044158877#art-3

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