Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre 2 : Les instances›Sect. Section 3 : Le conseil académique
Art. 50
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Durée du mandat La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois. Le mandat des représentants des personnels court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président. Il prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration à l'exception des étudiants. Les membres élus ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-50