Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre 2 : Les instances›Sect. Section 3 : Le conseil académique
Art. 48
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Circonscriptions Les sièges au conseil académique sont répartis par circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un pôle ni à un établissement-composante. La répartition des sièges entre ces circonscriptions est précisée par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-48