Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre 2 : Les instances›Sect. Section 3 : Le conseil académique
Art. 54
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission permanente Le conseil académique est doté d'une commission permanente composée de dix membres désignés par le conseil académique en son sein, représentant au moins trois circonscriptions, hors établissements-composantes. Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique. Elle émet des avis en urgence ou est consulté, à la demande du président de Nantes Université, du directoire, du conseil d'administration ou de sa propre initiative. Les modalités pratiques d'exercice de ses compétences sont déterminées dans le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-54