Titre Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITɛChapitre Chapitre 4 : Les structures de recherche
Art. 16
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Rapports des structures de recherche avec les établissements dont elles relèvent Les structures de recherche de Nantes Université peuvent être : 1° Propres à Nantes Université sur le périmètre de ses pôles et de ses composantes hors pôle ; 2° Mixtes entre Nantes Université, sur le périmètre de ses pôles et des composantes hors pôle et : a) Un ou plusieurs établissements membres ; b) Un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ; c) Un ou plusieurs autres établissements extérieurs à Nantes Université ; 3° Propres à un établissement membre ; 4° Mixtes entre un ou plusieurs établissements-composantes et un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ou un ou plusieurs autres établissements. Au jour de la création de Nantes Université, aucune modification n'est apportée en matière de rattachement des structures de recherche, ni en matière de relations entre les structures de recherche et leurs entités de rattachement. En dehors des pôles, les structures fédératives de recherche regroupent des unités ou des équipes de recherche sur des programmes pluridisciplinaires et de mutualisation des moyens.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-16