Titre Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITɛChapitre Chapitre 6 : Les services universitaires
Art. 21
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Organisation Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-21