Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre 2 : Les instances›Sect. Section 1 : Le conseil d'administration
Art. 36
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition Présidé par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, le conseil d'administration comprend 36 membres répartis de la façon suivante : 1° 22 élus représentant les personnels et étudiants ; 2° 14 personnalités extérieures. Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les séances ne sont pas publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-36