Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Art. 31
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Principe L'administration de Nantes Université est assurée par le président, les vice-présidents, le conseil d'administration, le directoire, le conseil académique ainsi que par les autres organes académiques et techniques identifiés par le présent titre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-31