Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre 2 : Les instances›Sect. Section 1 : Le conseil d'administration
Art. 39
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Durée du mandat et modalités d'élection La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président. La durée des mandats des représentants des étudiants est fixée à vingt-quatre mois. Les membres élus ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs. Par dérogation au 8e alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, chaque liste assure la représentation d'au moins trois des pôles de l'université et d'au moins un établissement-composante pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des usagers.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-39