Titre Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Les établissements-composantes
Art. 6
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation et transferts de compétences Nantes Université peut déléguer à ses établissements-composantes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences, selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration des établissements-composantes et de Nantes Université. De même, un établissement-composante peut transférer ou déléguer à Nantes Université l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration de l'établissement-composante et de Nantes Université.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-6-1