Titre Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Les établissements-composantes
Art. 5
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Principes Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts respectifs. Ils conservent leur ministère de tutelle.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-5-1