Titre Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Constitution Nantes Université est un établissement public expérimental, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018. Sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts, conformément à l'ordonnance précitée, Nantes Université est régie par les dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche. Son siège est établi au 1, quai de Tourville à Nantes.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-1-1