Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 -Code de l'éducation Art. D718-5 -Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 -Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 , -Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 -Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019

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legi/LEGITEXT000044158877#art-12