Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 13
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-13