Titre Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Art. 2
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Membres I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants : 1° L'Ecole centrale de Nantes ; 2° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ; 3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes. Toutes trois en deviennent établissements-composantes au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée ; 4° Le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne sont tous deux associés à Nantes Université au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ; 5° L'INSERM, dans le respect de ses statuts et de ses prérogatives d'organisme national de recherche, est lié à Nantes Université par une convention de coopération au sens du premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, appelée convention de mixité renforcée, visant notamment à assurer un dialogue avec Nantes Université et une coordination pour les aspects relevant notamment des articles 22, 23, 24 et 26 des présents statuts. II. - Son organisation interne est la suivante : 1° Des établissements-composantes ; 2° Des pôles réunissant des composantes et des structures de recherche ; 3° Des composantes hors pôle ; 4° Des services universitaires dont le cas échéant des services communs et généraux. Cette organisation repose également sur la création d'écoles universitaires de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-2-1