Titre Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE›Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Art. 84
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Etudiants élus Les étudiants élus pour siéger dans les instances de Nantes Université bénéficient automatiquement d'une autorisation d'absence leur permettant d'assister à toutes les réunions des instances dans lesquelles ils siègent. Il peut être mis fin à cette autorisation selon les modalités précisées par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-84