Titre Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE›Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Art. 85
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions diverses Des dispositifs de dématérialisation des procédures et de délibérations à distance peuvent être mis en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-85