Titre Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 89
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Intégration d'un établissement avec l'établissement expérimental En cours d'expérimentation, un établissement peut devenir composante de Nantes Université selon les modalités suivantes. L'établissement peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer Nantes Université. Après avis du directoire, le conseil d'administration de Nantes Université approuve cette intégration. Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer un établissement après avis favorable du directoire. L'organe délibérant de l'établissement approuve cette intégration avant qu'intervienne la modification des statuts, conformément à l'article 86 des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-89