Titre Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Art. 81
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Vote électronique et par correspondance Le vote électronique par internet est autorisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Le vote par correspondance est autorisé pour tout ou partie d'un scrutin, par décision du président de Nantes Université.
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